Liste des objets débattus au Grand Conseil

6971 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.026_CE: POUR UNE ÉCOLE DE L’ÉGALITÉ

  Rapport traité le 8 décembre 2021.
  Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.
  Classement du postulat 20.158 a… Rapport traité le 8 décembre 2021.
  Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.
  Classement du postulat 20.158 accepté par 76 voix contre 11. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 12.05.2021

  21.026_CE: POUR UNE ÉCOLE DE L’ÉGALITÉ

• • Rapport

  • Terminé

  21.602_com: COMMISSION JUDICIAIRE

  Rapport traité le 29 juin 2021.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé s… Rapport traité le 29 juin 2021.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission judiciaire

  • Date de dépôt : 12.05.2021

  21.602_com: COMMISSION JUDICIAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  21.605_com: ÉLECTION CANTONALE

  Rapport traité, le 25 mai 2021.
  Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission Validation des élections

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 12.05.2021

  21.605_com: ÉLECTION CANTONALE

• • Rapport

  • Terminé

  21.014_com: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE NEUCHÂTELOIS (CPNE)

  Rapport traité le 29 juin 2021.
  Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.
  Projet de décret adopté par 68 voix co… Rapport traité le 29 juin 2021.
  Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.
  Projet de décret adopté par 68 voix contre 13. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 12.05.2021

  21.014_com: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE NEUCHÂTELOIS (CPNE)