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6971 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    21.015_com: LJP REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT

    Rapport traité le 29 juin 2021.
    Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
    Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.…

    • Auteur (s) : Commission Lycée Jean-Piaget

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 17.05.2021

    21.015_com: LJP REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT

    • Projet de loi

    • Terminé

    21.164: Projet de loi portant modification de la loi sur les constructions (LConstr.) (Disponibilité de stations de recharge électrique affectées aux places de stationnement)

    Projet de loi renvoyé à la commission Énergie le 29 juin 2021.
    Rapport 21.164 traité le 26 septembre 2023.
    Le projet de loi es…

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 13.05.2021

    21.164: Projet de loi portant modification de la loi sur les constructions (LConstr.) (Disponibilité de stations de recharge électrique affectées aux places de stationnement)

    • Rapport

    • Terminé

    21.025_CE: ENFANCE ET JEUNESSE

    Rapport traité le 29 mars 2022.
    Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 12.05.2021

    21.025_CE: ENFANCE ET JEUNESSE

    • Rapport

    • Terminé

    21.025_CE_Annexe: ENFANCE ET JEUNESSE

    Rapport traité le 29 mars 2022.
    Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 12.05.2021

    21.025_CE_Annexe: ENFANCE ET JEUNESSE