Liste des objets débattus au Grand Conseil

6863 Résultat(s)

• • Recommandation

  • Terminé

  21.134: Les épouses, ces contribuables (toujours) secondaires ?

  Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Cons… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.002, Fiscalité - Déclarations d'impôt, du 24 janvier 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 19.02.2021

  21.134: Les épouses, ces contribuables (toujours) secondaires ?

• • Rapport

  • Terminé

  21.601_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

  Rapport traité le 30 juin 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 18.02.2021

  21.601_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

• • Interpellation

  • Terminé

  21.132: No culture, no future

  Urgence acceptée non combattue, le 24 février 2021. Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun. Répons… Urgence acceptée non combattue, le 24 février 2021. Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun. Réponse de M. Alain Ribaux. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 18.02.2021

  21.132: No culture, no future

• • Rapport

  • Terminé

  21.009_CE: RHNE - PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

  Rapport traité les 29 et 30 juin 2021. Classement du postulat 15.114 accepté par 88 voix contre 7.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 17.02.2021

  21.009_CE: RHNE - PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL