Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
21.136: L’introduction d'un système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales, envoyée aux calendes grecques ou le Conseil d’État attend-il Godot ?
Mme Doris Angst renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 31 mars 2… Mme Doris Angst renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 31 mars 2021.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 21.02.2021
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Projet de résolution
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Terminé
21.133: Restaurants fermés : ça suffit !
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Le projet de résolution est refusé par 60 voix contre 48 et 4 absentions, le 24 février 2021.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.02.2021
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Amendement
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Terminé
ad20.045_Art36a_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale (LI-CPP)
Amendement refusé par 50 voix contre 48, le 23 février 2021.
Objet rattaché 20.045_com: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉFENSE / INDEMNITÉS AVOCAT-E DE LA PREMIÈRE HEURE
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 19.02.2021
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