Liste des objets débattus au Grand Conseil

6971 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.016_com: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES

  Rapport traité le 30 juin 2021.
  Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
  (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
  Projet… Rapport traité le 30 juin 2021.
  Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
  (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
  Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
  Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
  Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 24.05.2021

  21.016_com: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES

• • Rapport

  • Terminé

  21.020_COGES: GESTION 2020

  Rapport traité le 29 juin 2021.
  Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
  (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021.
  Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
  (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
  Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
  Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
  Classement de la motion 18.214 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 22.05.2021

  21.020_COGES: GESTION 2020

• • Interpellation

  • Terminé

  21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?

  Interpellation initialement déposée sous forme de postulat.
  L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021… Interpellation initialement déposée sous forme de postulat.
  L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 novembre 2021.
  Indice de satisfaction donné par son auteure le 26 janvier 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Sandra Menoud

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 20.05.2021

  21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?

• • Postulat

  • Terminé

  21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?

  Transformation du postulat en interpellation par son auteure le 3 novembre 2021.

  • Auteur (s) : Sandra Menoud

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 20.05.2021

  21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?