Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.011_CE: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP
Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 acc… Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 accepté non combattu. Classement de la motion 12.111 accepté non combattu. Classement de la motion 05.165 accepté non combattu. Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45. Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 22.02.2021
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Interpellation
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Terminé
21.137: Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l’utilisation de produits phytosanitaires
Les auteures renoncent à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux memb… Les auteures renoncent à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 29 mars 2021. Indice de satisfaction donné par Mme Doris Angst, le 31 mars 2021.
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Auteur (s) : Doris Angst et Martine Docourt Ducommun
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.02.2021
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Interpellation
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Terminé
21.139: Absence de financement pour les contrôles de poids lourds ?
Mme Sera Pantillon renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux … Mme Sera Pantillon renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 29 mars 2021. Indice de satisfaction donné par Mme Sera Pantillon, le 31 mars 2021.
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.02.2021
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