Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.016_LFP_art64a_al1_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)
Amendement accepté par 91 voix contre 8 le 30 juin 2021.
Objet rattaché 21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.007_com: PLASTIQUES À USAGE UNIQUE
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42.
Classement du postulat 20.211 accepté non c… Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42.
Classement du postulat 20.211 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.05.2021
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