Liste des objets débattus au Grand Conseil

6863 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.206_PVS_PRESIDENCE: Amendement au postulat du groupe socialiste 20.206, du 22 novembre 2020, Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous

  Amendement accepté par 62 voix contre 44 , le 31 mars 2021.

  Objet rattaché 20.206: Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 22.02.2021

  ad20.206_PVS_PRESIDENCE: Amendement au postulat du groupe socialiste 20.206, du 22 novembre 2020, Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous

• • Rapport

  • Terminé

  21.010_CE: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE

  Rapport traité, le 31 mars 2021.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 22.02.2021

  21.010_CE: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE

• • Rapport

  • Terminé

  21.010_CE_annexe2a: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE

  Rapport traité, le 31 mars 2021.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 22.02.2021

  21.010_CE_annexe2a: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE

• • Rapport

  • Terminé

  21.010_CE_annexe2b: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE

  Rapport traité, le 31 mars 2021.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 22.02.2021

  21.010_CE_annexe2b: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE