Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6863 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.030_Loi_art3-4-5_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)

    Amendement intégré au nouveau rapport 20.030_com2, qui n'a par conséquent plus d'objet.

    Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 08.03.2021

    ad20.030_Loi_art3-4-5_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.030_Loi_art5_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)

    Amendement déposé lors de la législature précédente, devrait être redéposé pour être traité.

    Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

    • Auteur (s) : PopVertsSol

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 08.03.2021

    ad20.030_Loi_art5_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.030_LPCom_art24bis_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)

    Amendement intégré au nouveau rapport 20.030_com2, qui n'a par conséquent plus d'objet.

    Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 08.03.2021

    ad20.030_LPCom_art24bis_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.030_LS_art105h_al1_Sol: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)

    Amendement déposé par une formation qui n'existe plus au sein de la législature 2021-2025.

    Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

    • Auteur (s) : Député-e-s de SolidaritéS

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 08.03.2021

    ad20.030_LS_art105h_al1_Sol: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)