Liste des objets débattus au Grand Conseil
6863 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.030_LS_art105h_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)
Amendement intégré au nouveau rapport 20.030_com2, qui n'a par conséquent plus d'objet.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.03.2021
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Postulat
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En cours
21.143: État des lieux sur l’accès aux soins dentaires de base
Renvoi du rapport 20.030 en commission Santé accepté par 62 voix contre 49, le 30 mars 2021. Rapport 20.030 traité le 3 mai 20… Renvoi du rapport 20.030 en commission Santé accepté par 62 voix contre 49, le 30 mars 2021. Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022. Postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 08.03.2021
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Postulat
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Terminé
21.144: Identifier et lever les barrières à l’emploi
Postulat accepté non combattu, le 30 mars 2021. Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024. Classement du postulat accepté par 5… Postulat accepté non combattu, le 30 mars 2021. Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024. Classement du postulat accepté par 52 voix contre 38.
Objet rattaché 20.056_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI
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Auteur (s) : Commission Politique de l'emploi
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Département : DECS
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Date de dépôt : 08.03.2021
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Rapport
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Terminé
20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix c… Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.03.2021
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