Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.141_AvisCE: CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.
Renvoi en commission refusé par 56 voix cont… Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.
Renvoi en commission refusé par 56 voix contre 42.
Projet de loi refusé par 52 voix contre 48.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.08.2021
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Rapport
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Terminé
21.019_com: MODERNISATION DES FROMAGERIES NEUCHÂTELOISES
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.… Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)-
Auteur (s) : Commission Modernisation des fromageries
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.08.2021
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Motion populaire
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Terminé
21.175: Pour un centre-ville désencombré et une ville tournée vers le futur !
Motion refusée par 90 voix contre 2 le 3 novembre 2021.
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Auteur (s) : Motion populaire d’un groupe de citoyens
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.08.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.006_LPol_art57a_al1_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la police neuchâteloise (LPol)
Amendement accepté non combattu le 31 août 2021.
Objet rattaché 21.006_CE: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE
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Auteur (s) : Commission Loi sur la police neuchâteloise
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.07.2021
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