Liste des objets débattus au Grand Conseil
6858 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.001_com: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18
Rapport traité, le 31 mars 2021. Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5. Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix… Rapport traité, le 31 mars 2021. Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5. Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7. (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.001_com_Annexe: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18
Rapport traité, le 31 mars 2021. Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5. Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix… Rapport traité, le 31 mars 2021. Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5. Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7. (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.03.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.001_Art8_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 186'000'000 francs pour la réalisation du contournement est de La Chaux-de-Fonds par la route principale suisse H18
Amendement accepté non combattu, le 31 mars 2021.
Objet rattaché 21.001_CE: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.03.2021
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Question
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Terminé
21.314: Que fait le Conseil d’État dans l’affaire du centre d’accueil de Perreux ?
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 31 mars 2021.
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Auteur (s) : Daniel Ziegler
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 15.03.2021
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