Liste des objets débattus au Grand Conseil
6858 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
21.023_CE_Annexe: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE
Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Rapport 23.005 traité le 31… Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023. Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 05.05.2021
-
-
-
Rapport
-
Terminé
21.022_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47… Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 28.04.2021
-
-
-
Rapport
-
Terminé
21.022_CE_Annexe2: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47… Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 28.04.2021
-