Liste des objets débattus au Grand Conseil
6858 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
21.022_CE_Annexe1: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47… Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 28.04.2021
-
-
-
Rapport
-
Terminé
21.604_com: PÉTITION NON À LA DISPARITION DU CENTRE NORDIQUE
Renvoi du rapport à la commission des pétitions et des grâces, selon décision du bureau du Grand Conseil du 17 juin 2021.
-
Auteur (s) : Commission Energie
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 26.04.2021
-
-
-
Rapport
-
Terminé
21.020_CE_Tome_1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 21.04.2021
-
-
-
Rapport
-
Terminé
21.020_CE_Tome_2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 21.04.2021
-