Liste des objets débattus au Grand Conseil

6858 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  21.146_RepEcr: Administration égalitaire et ouverte à la diversité : état des lieux

  M. Tristan Robert renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux memb… M. Tristan Robert renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 mai 2021. Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun le 1er septembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 06.05.2021

  21.146_RepEcr: Administration égalitaire et ouverte à la diversité : état des lieux

• • Projet de loi

  • Terminé

  21.162: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Traitement des propositions)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative le 29 juin 2021. Rapport 21.162 traité le 2 novembre 2021. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé à la commission législative le 29 juin 2021. Rapport 21.162 traité le 2 novembre 2021. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 06.05.2021

  21.162: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Traitement des propositions)

• • Rapport

  • Terminé

  21.020_CE_Erratum: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020

  Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d’État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 06.05.2021

  21.020_CE_Erratum: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020

• • Rapport

  • Terminé

  21.024_CE: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS

  Rapport traité le 8 décembre 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.05.2021

  21.024_CE: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS