Liste des objets débattus au Grand Conseil
6858 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.602_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 29 juin 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 29 juin 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission judiciaire
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Date de dépôt : 12.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.014_com: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE NEUCHÂTELOIS (CPNE)
Rapport traité le 29 juin 2021. Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 68 voix co… Rapport traité le 29 juin 2021. Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 68 voix contre 13.
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 12.05.2021
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Motion populaire
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Terminé
21.163: Pour la création, dans le canton de Neuchâtel, d’une unité spécialisée dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles du comportement alimentaire
Motion acceptée par 87 voix contre 9 le 28 septembre 2021. Rapport 23.032 traité le 20 février 2024. Classement de la motion… Motion acceptée par 87 voix contre 9 le 28 septembre 2021. Rapport 23.032 traité le 20 février 2024. Classement de la motion accepté non combattu.
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Auteur (s) : Motion populaire d’un groupe de citoyens
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Département : DFS
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Date de dépôt : 07.05.2021
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