Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.039_CE: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre … Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.09.2021
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Rapport
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Terminé
21.039_CE_Annexe: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre … Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.09.2021
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Interpellation
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Terminé
21.195: Anticipons le retour du loup !
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2021.
Indice de satisfaction donné par son auteure le 3 novembre 2021.-
Auteur (s) : Céline Barrelet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2021
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Interpellation
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Terminé
21.196: La réserve naturelle du Creux-du-Van, nouvel écrin pour des repas dinatoires « extrêmes » ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2021.
Indice de satisfaction donné par son auteure le 3 novembre 2021.-
Auteur (s) : Cloé Dutoit
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2021
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