Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.194_VL-LC_DDTE: Amendement à la recommandation des groupes socialiste et VertPOP 21.194, du 26 septembre 2021, Plan climat neuchâtelois : donner la parole à la population
Amendement retiré par ses auteurs le 29 septembre 2021.
Objet rattaché 21.194: Plan climat neuchâtelois : donner la parole à la population
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.09.2021
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Interpellation
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Terminé
21.201: Arrêt du TAF du 17 septembre 2021 : quelle suite à donner ?
Mme Béatrice Haeny renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.
Réponse de M. Laurent Kurth le 26 janvier 2022.-
Auteur (s) : Béatrice Haeny et Fabio Bongiovanni
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.09.2021
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Rapport
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Terminé
21.031_CE_Erratum: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Rapport traité le 29… Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Rapport traité le 29 mars 2022.
Projet de loi LFinEC, LSub et LCPFPub amendé adopté par 97 voix contre 0.
Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.09.2021
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