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6971 Résultat(s)

    • Motion

    • Terminé

    21.202: Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte

    Rapport 20.029 traité le 7 décembre 2021.
    Motion acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
    Rapport 25.019 traité le…

    Objet rattaché 20.029_com: COUR DES COMPTES

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 28.09.2021

    21.202: Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte

    • Recommandation

    • Terminé

    21.200: Davantage de souplesse pour l’utilisation de chaufferettes sur les terrasses neuchâteloises tant que le Certificat Covid-19 est obligatoire

    Urgence acceptée par 70 voix contre 16 le 29 septembre 2021.
    Recommandation refusée par 48 voix contre 43.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.09.2021

    21.200: Davantage de souplesse pour l’utilisation de chaufferettes sur les terrasses neuchâteloises tant que le Certificat Covid-19 est obligatoire

    • Interpellation

    • Terminé

    21.198: Projet éolien du Crêt-Meuron, quel avenir ?

    Développement de l'interpellation par son auteur le 28 septembre 2021.
    Réponse de M. Laurent Favre le 3 novembre 2021.

    • Auteur (s) : Francis Krähenbühl

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 27.09.2021

    21.198: Projet éolien du Crêt-Meuron, quel avenir ?

    • Interpellation

    • Terminé

    21.197: Quel agenda pour, enfin, une révision de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) ?

    Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 28 septembre 2021.
    Réponse de M. Alain Ribaux le 3 novem…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 27.09.2021

    21.197: Quel agenda pour, enfin, une révision de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) ?