Liste des objets débattus au Grand Conseil
6858 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
21.166: La formation continue des adultes, une nécessité !
Postulat accepté par 74 voix contre 20 le 30 juin 2021. Rapport 24.036 traité le 18 février 2025. Classement du postulat accep… Postulat accepté par 74 voix contre 20 le 30 juin 2021. Rapport 24.036 traité le 18 février 2025. Classement du postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 21.016_com: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.05.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.007_LSub_art15b_DFischer: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur l’utilisation du domaine public et la loi sur les subventions (LSub)
Amendement accepté par 51 voix contre 44 le 29 juin 2021.
Objet rattaché 21.007_CE: PLASTIQUES À USAGE UNIQUE
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Auteur (s) : Diego Fischer
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.016_LFP_art63a_al1-2-3_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)
Amendement accepté non combattu le 30 juin 2021.
Objet rattaché 21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.016_LFP_art64a_al1_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)
Amendement accepté par 91 voix contre 8 le 30 juin 2021.
Objet rattaché 21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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