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Rapport
Terminé
21.028_CE: CENTRE D’ENTRETIEN ROUTIER DES MONTAGNES
Rapport traité le 28 septembre 2021. Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
Auteur (s) : Conseil d'État
Département : DDTE
Date de dépôt : 02.06.2021
21.029_CE: CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
Rapport traité le 29 juin 2021 sans débat. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Département : PRÉSIDENCE
Question
21.319_RepEcr: Indemnisation des institutions hospitalières
Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 27 mai 2021.
Auteur (s) : Conseil d’État
Département : DFS
Date de dépôt : 27.05.2021
21.326_RepEcr: CNP : Quid des licenciements ?