Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.011_18.012_art43_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)
Amendement accepté non combattu le 2 novembre 2021.
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Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap
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Département : DECS
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Date de dépôt : 19.10.2021
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Rapport
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Terminé
21.011_18.012_com: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP / ÉGALITE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 14.173 acc… Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.-
Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap
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Département : DECS
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Date de dépôt : 19.10.2021
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Interpellation
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Terminé
21.205: Braquages, violences et gangs violents à La Chaux-de-Fonds : stop ! Que fait le Conseil d’État ?
Urgence refusée par 89 voix contre 8 le 3 novembre 2021.
M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation.
Inter… Urgence refusée par 89 voix contre 8 le 3 novembre 2021.
M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation.
Interpellation groupée avec l'interpellation 21.215.
Réponses de M. Alain Ribaux et Mme Crystel Graf le 26 janvier 2022.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DESC
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Date de dépôt : 18.10.2021
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