Liste des objets débattus au Grand Conseil
6971 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.038_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2022
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 … Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.11.2021
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Question
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Terminé
21.351: Multiplication des retards et suppressions de trains sur la ligne Bienne-Neuchâtel
Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 6 décembre 2021.
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Auteur (s) : Nicolas Ruedin
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 15.11.2021
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Rapport
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Terminé
21.037_com: CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE INTEMPÉRIES DE CRESSIER
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
Recommandation 21.169 classée.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.11.2021
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Interpellation
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Terminé
21.218: Marge de manoeuvre et stratégie du Conseil d’État pour éviter ou atténuer d’éventuelles pénuries d’électricité ou un black-out à cause d’une surcharge du réseau électrique
Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux memb… Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 février 2022.
Indice de satisfaction donné par M. Arnaud Durini le 22 février 2022.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.11.2021
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