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6858 Résultat(s)

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    • Question

    • Terminé

    21.331: Barbouillage et sprayage sauvage en nature lors de manifestations

    Réponse de M. Laurent Favre le 1er septembre 2021.

    • Auteur (s) : Richard Gigon

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.08.2021

    21.331: Barbouillage et sprayage sauvage en nature lors de manifestations

    • Question

    • Terminé

    21.332: Augmentation du soutien fédéral au domaine culturel : que fait le canton ?

    Question retirée par son auteure le 31 août 2021.

    • Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 30.08.2021

    21.332: Augmentation du soutien fédéral au domaine culturel : que fait le canton ?

    • Question

    • Terminé

    21.333: École obligatoire, comment la gratuité est-elle appliquée à Neuchâtel ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 1er septembre 2021.

    • Auteur (s) : Clarence Chollet

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 30.08.2021

    21.333: École obligatoire, comment la gratuité est-elle appliquée à Neuchâtel ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.141_VertPOP_DFS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Contribution de solidarité des grandes fortunes liée à la crise du Covid-19)

    Amendement refusé par 52 voix contre 48 le 31 août 2021.

    Objet rattaché 20.141: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 30.08.2021

    ad20.141_VertPOP_DFS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Contribution de solidarité des grandes fortunes liée à la crise du Covid-19)