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6858 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    20.145_com: DROITS DE MUTATION

    Rapport accepté par 74 voix contre 17 le 2 novembre 2021.

    • Auteur (s) : Commission Fiscalité

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 01.09.2021

    20.145_com: DROITS DE MUTATION

    • Interpellation

    • Terminé

    21.183: Dossier d’une personne membre de la proche famille d’un résident des Perce-Neige

    Urgence refusée par 69 voix contre 21 le 1er septembre 2021. Mme Roxann Durini renonce à développer l'interpellation. Interpel…

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 31.08.2021

    21.183: Dossier d’une personne membre de la proche famille d’un résident des Perce-Neige

    • Interpellation

    • Terminé

    21.182: Dessine-moi une « pièce d’identité »

    Urgence acceptée par 54 voix contre 44 le 1er septembre 2021. Développement de l'interpellation par son auteur. Réponse de M. …

    • Auteur (s) : Karim Boukhris

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 30.08.2021

    21.182: Dessine-moi une « pièce d’identité »

    • Interpellation

    • Terminé

    21.160_RepEcr: Renforçons les synergies entre le service des sports et l’office de la promotion de la santé

    L’auteur renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gra…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 30.08.2021

    21.160_RepEcr: Renforçons les synergies entre le service des sports et l’office de la promotion de la santé