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6971 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    21.615_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport class…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 24.11.2021

    21.615_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

    • Rapport

    • Terminé

    21.024_com: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS

    Rapport traité le 8 décembre 2021.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

    • Auteur (s) : Commission Péréquation et régions

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 24.11.2021

    21.024_com: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS

    • Rapport

    • Terminé

    21.042_CE_Erratum: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE

    Rapport traité le 22 février 2022.
    Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 24.11.2021

    21.042_CE_Erratum: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE

    • Rapport

    • Terminé

    21.044_CE: FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES – NEUCHÂTEL ASSAINISSEMENT DES TOITURES

    Rapport traité le 25 janvier 2022.
    Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 24.11.2021

    21.044_CE: FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES – NEUCHÂTEL ASSAINISSEMENT DES TOITURES