Liste des objets débattus au Grand Conseil

6969 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.045_CE: VOTATION CANTONALE

  Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat.
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  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 24.11.2021

  21.045_CE: VOTATION CANTONALE

• • Rapport

  • Terminé

  21.614_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

  Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 24.11.2021

  21.614_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

• • Rapport

  • Terminé

  21.615_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

  Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 24.11.2021

  21.615_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HE-ARC

• • Rapport

  • Terminé

  21.024_com: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS

  Rapport traité le 8 décembre 2021.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

  • Auteur (s) : Commission Péréquation et régions

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 24.11.2021

  21.024_com: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS