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6858 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    21.028_com: CENTRE D’ENTRETIEN ROUTIER DES MONTAGNES

    Rapport traité le 28 septembre 2021. Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 15.09.2021

    21.028_com: CENTRE D’ENTRETIEN ROUTIER DES MONTAGNES

    • Question

    • Terminé

    21.334: Des aides financières et/ou matérielles sont-elles prévues pour les restaurateur-trice-s ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 29 septembre 2021.

    • Auteur (s) : Sarah Blum

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 14.09.2021

    21.334: Des aides financières et/ou matérielles sont-elles prévues pour les restaurateur-trice-s ?

    • Rapport

    • Terminé

    21.033_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2021

    Rapport traité le 28 septembre 2021. Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 10.09.2021

    21.033_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2021

    • Rapport

    • Terminé

    21.162_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

    Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 09.09.2021

    21.162_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL