Liste des objets débattus au Grand Conseil

6963 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.042_LSt_art49_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

  Amendement accepté par 68 voix contre 30 le 22 février 2022.

  Objet rattaché 21.042_CE: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.02.2022

  ad21.042_LSt_art49_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.042_LSt_art82_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

  Amendement accepté non combattu le 22 février 2022.

  Objet rattaché 21.042_CE: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.02.2022

  ad21.042_LSt_art82_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

• • Rapport

  • Terminé

  21.042_com: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L'ORDRE JUDICIAIRE

  Rapport traité le 22 février 2022.
  Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.02.2022

  21.042_com: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L'ORDRE JUDICIAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  22.005_CE: ALIMENTATION RENOUVELABLE DU TUNNEL DE LA CLUSETTE

  Rapport traité le 30 mars 2022.
  Classement du postulat 19.102 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.02.2022

  22.005_CE: ALIMENTATION RENOUVELABLE DU TUNNEL DE LA CLUSETTE