Liste des objets débattus au Grand Conseil
6963 Résultat(s)
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Projet de décret
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En cours
22.113: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un Conseil d’État à sept membres)
Projet de décret renvoyé à la commission législative le 22 février 2022.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP et socialiste
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 26.01.2022
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Amendement
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Terminé
ad20.210_LR_DESC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Début du congé maternité)
En opposition avec l'amendement du groupe UDC, recueille 33 voix contre 6 le 25 janvier 2022.
Amendement refusé par 56 voix co… En opposition avec l'amendement du groupe UDC, recueille 33 voix contre 6 le 25 janvier 2022.
Amendement refusé par 56 voix contre 35.Objet rattaché 20.210_com2: 1 LST – CONGÉ MATERNITÉ
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DESC
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Date de dépôt : 25.01.2022
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Interpellation
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Terminé
21.208_RepEcr: Interreg VI : état des lieux
Développement de l'interpellation par son auteur le 3 novembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du… Développement de l'interpellation par son auteur le 3 novembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteur le 26 janvier 2022.-
Auteur (s) : Marc Fatton
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.01.2022
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Interpellation
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Terminé
21.207_RepEcr: Du surplace pour l’agglomération ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du … L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteure le 26 janvier 2022.-
Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.01.2022
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