Liste des objets débattus au Grand Conseil
6963 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
22.127: Halte à la précarisation des livreuses et des livreurs de denrées alimentaires !
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 4 mai 2022.
Réponse de Mme Florence Nater le 25 mai 2022… Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 4 mai 2022.
Réponse de Mme Florence Nater le 25 mai 2022.
Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 21.02.2022
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Question
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Terminé
22.321: Évolution du nombre d’objets parlementaires et coûts induits
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 mars 2022.
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Auteur (s) : Nicolas Ruedin
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 21.02.2022
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Projet de loi
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Terminé
22.125: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Matériel de vote des électeurs et électrices protégé-e-s par une curatelle)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 29 mars 2022.
Rapport 22.125 traité le 27 septembre 2022.
Le projet de loi … Projet de loi renvoyé en commission législative le 29 mars 2022.
Rapport 22.125 traité le 27 septembre 2022.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 20.02.2022
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Interpellation
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Terminé
22.120: La ligne « historique » mérite-t-elle vraiment d’être démantelée ?
Développement de l'interpellation par son auteure le 4 mai 2022.
Réponse de M. Laurent Favre le 25 mai 2022.
Mme Clarence Chol… Développement de l'interpellation par son auteure le 4 mai 2022.
Réponse de M. Laurent Favre le 25 mai 2022.
Mme Clarence Chollet étant présidente du Grand Conseil, l'indice de satisfaction est donné par la deuxième signataire, Mme Marie-France Vaucher.-
Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.02.2022
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