Liste des objets débattus au Grand Conseil

6963 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  22.124: Des tasers dans la police ?

  Développement de l'interpellation par M. Niels Rosselet-Christ le 4 mai 2022.
  Réponse de M. Alain Ribaux le 25 mai 2022.
  Indic… Développement de l'interpellation par M. Niels Rosselet-Christ le 4 mai 2022.
  Réponse de M. Alain Ribaux le 25 mai 2022.
  Indice de satisfaction donné par M. Niels Rosselet-Christ. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 18.02.2022

  22.124: Des tasers dans la police ?

• • Postulat

  • Terminé

  22.121: Pour des îles aux oiseaux neuchâteloises

  Postulat accepté par 57 voix contre 39 le 4 mai 2022.
  Rapport 24.025 traité le 3 septembre 2024.
  Classement du postulat accept… Postulat accepté par 57 voix contre 39 le 4 mai 2022.
  Rapport 24.025 traité le 3 septembre 2024.
  Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Clarence Chollet

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 18.02.2022

  22.121: Pour des îles aux oiseaux neuchâteloises

• • Projet de loi

  • Terminé

  22.122: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) Pour une imposition en 12 tranches égales comprenant l’impôt fédéral direct

  Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité le 29 mars 2022.
  Projet de loi retiré par ses auteurs le 30 mars 2022.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 18.02.2022

  22.122: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) Pour une imposition en 12 tranches égales comprenant l’impôt fédéral direct

• • Projet de résolution

  • Terminé

  22.123: Table ronde Europe

  Urgence refusée par 59 voix contre 34 le 22 février 2022.
  Projet de résolution retiré par ses auteurs le 28 mars 2022.

  • Auteur (s) : Députés Vert'Libéraux

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 18.02.2022

  22.123: Table ronde Europe