Liste des objets débattus au Grand Conseil
6963 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.011_CE: FISCALITÉ
Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Cl… Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.151 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.03.2022
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Interpellation
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Terminé
22.141: La guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’économie du canton de Neuchâtel
Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger.
Réponse écrite du Cons… Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 7 avril 2022.
Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger le 6 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DESC
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Date de dépôt : 17.03.2022
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Interpellation
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Terminé
22.139: Où en sont les discussions entre la France et la Suisse sur l’imposition des frontaliers ?
M. Arnaud Durini renonce à développer l'interpellation le 6 septembre 2022.
Réponse de M. Laurent Kurth le 27 septembre 2022.
… M. Arnaud Durini renonce à développer l'interpellation le 6 septembre 2022.
Réponse de M. Laurent Kurth le 27 septembre 2022.
Indice de satisfaction donné par M. Arnaud Durini.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.03.2022
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