Liste des objets débattus au Grand Conseil
6963 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
22.140: Quid du contrôle du bruit routier dans le canton de Neuchâtel ?
Développement de l'interpellation par son auteur le 6 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… Développement de l'interpellation par son auteur le 6 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 septembre 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteur le 28 septembre 2022.-
Auteur (s) : Marc Fatton
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.03.2022
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Rapport
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Terminé
21.031_com2: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
Rapport traité le 29 mars 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix contre 0.
Classement de la motion 19.142 refusé par 74… Rapport traité le 29 mars 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix contre 0.
Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.03.2022
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Rapport
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Terminé
21.018_com: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE
Rapport traité le 29 mars 2022.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix contr… Rapport traité le 29 mars 2022.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34.-
Auteur (s) : Commission Plan d'action phytosanitaire
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.03.2022
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Postulat
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Terminé
22.138: Réforme SPEJ – Nouvelles interrogations et adaptations
Rapport 21.025 traité le 29 mars 2022.
Postulat accepté par 90 voix contre 4.
Rapport 25.025 traité le 3 mars 2026.
Classement… Rapport 21.025 traité le 29 mars 2022.
Postulat accepté par 90 voix contre 4.
Rapport 25.025 traité le 3 mars 2026.
Classement du postulat accepté par 74 voix contre 12.-
Auteur (s) : Commission Réforme SPEJ
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 15.03.2022
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