Liste des objets débattus au Grand Conseil

6956 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.031_com2: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB

  Rapport traité le 29 mars 2022.
  Projet de loi amendé adopté par 97 voix contre 0.
  Classement de la motion 19.142 refusé par 74… Rapport traité le 29 mars 2022.
  Projet de loi amendé adopté par 97 voix contre 0.
  Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.03.2022

  21.031_com2: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB

• • Rapport

  • Terminé

  21.018_com: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE

  Rapport traité le 29 mars 2022.
  Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
  Projet de loi amendé adopté par 90 voix contr… Rapport traité le 29 mars 2022.
  Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
  Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
  Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Plan d'action phytosanitaire

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.03.2022

  21.018_com: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE

• • Interpellation

  • Terminé

  22.139: Où en sont les discussions entre la France et la Suisse sur l’imposition des frontaliers ?

  M. Arnaud Durini renonce à développer l'interpellation le 6 septembre 2022.
  Réponse de M. Laurent Kurth le 27 septembre 2022.
  … M. Arnaud Durini renonce à développer l'interpellation le 6 septembre 2022.
  Réponse de M. Laurent Kurth le 27 septembre 2022.
  Indice de satisfaction donné par M. Arnaud Durini.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.03.2022

  22.139: Où en sont les discussions entre la France et la Suisse sur l’imposition des frontaliers ?

• • Interpellation

  • Terminé

  22.140: Quid du contrôle du bruit routier dans le canton de Neuchâtel ?

  Développement de l'interpellation par son auteur le 6 septembre 2022.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… Développement de l'interpellation par son auteur le 6 septembre 2022.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 septembre 2022.
  Indice de satisfaction donné par son auteur le 28 septembre 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Marc Fatton

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 16.03.2022

  22.140: Quid du contrôle du bruit routier dans le canton de Neuchâtel ?