Liste des objets débattus au Grand Conseil
6956 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.039_com: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre … Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.
Classement de la motion 15.113 accepté non combattu.
Classement du postulat 17.101 refusé par 51 voix contre 45.
Classement du postulat 19.112 refusé par 57 voix contre 41.
Classement du projet de loi 19.187 accepté non combattu.
Postulat 22.153 accepté par 59 voix contre 30.
Postulat 22.157 accepté par 63 voix contre 30.
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Auteur (s) : Commission Déchets urbains et sites pollués
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 13.04.2022
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Motion
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Terminé
22.154: Suivi des objectifs de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030
Rapport 22.001 traité le 2 mai 2023.
Motion acceptée non combattue.
Rapport 25.051 traité le 3 mars 2026.
Classement de la mot… Rapport 22.001 traité le 2 mai 2023.
Motion acceptée non combattue.
Rapport 25.051 traité le 3 mars 2026.
Classement de la motion accepté par 53 voix contre 31.Objet rattaché 22.001_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.04.2022
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Interpellation
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Terminé
22.155: Politique de subventionnement, l’État est-il devenu Janus ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 1er novembre 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteure le 2 novembre 2022.-
Auteur (s) : Diane Skartsounis
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.001_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
Amendement socialiste acce… Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
Rapport traité le 2 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 22.154 acceptée non combattue.
Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39.-
Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.04.2022
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