Liste des objets débattus au Grand Conseil
6956 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
22.606_com: PÉTITION CONTRE L’INTERDICTION DE L’ORPAILLAGE
Rapport traité le 24 mai 2022.
Rapport accepté par 84 voix contre 8.-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 06.04.2022
-
-
-
Rapport
-
Terminé
22.014_CE: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2023-2024
Rapport traité le 4 mai 2022.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
Prise en considération du rapport par 83 voix contre … Rapport traité le 4 mai 2022.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 06.04.2022
-
-
-
Rapport
-
Terminé
22.014_CE_Annexe: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2023-2024
Rapport traité le 4 mai 2022.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
Prise en considération du rapport par 83 voix contre … Rapport traité le 4 mai 2022.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 06.04.2022
-
-
-
Rapport
-
Terminé
22.015_CE: EDPR – CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE
Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 06.04.2022
-