Liste des objets débattus au Grand Conseil
6956 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.016_CE: CRISE UKRAINE
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans oppositio… Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Postulat 22.161 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 26.04.2022
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Interpellation
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Terminé
22.156: À quand un périmètre d’agglomération complet et fonctionnel ?
Développement de l'interpellation par Mme Johanna Lott Fischer le 27 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmis… Développement de l'interpellation par Mme Johanna Lott Fischer le 27 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 1er novembre 2022.
Les auteurs renoncent à donner leur indice de satisfaction le 2 novembre 2022.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.04.2022
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Rapport
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Terminé
21.617_com2: PÉTITION NON À LA DISPARITION DU CENTRE NORDIQUE
Rapport traité le 24 mai 2022.
Rapport accepté par 81 voix contre 2.-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.04.2022
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Postulat
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Terminé
22.153: Opportunité et mise en oeuvre d’une taxe sur le littering perçue auprès des commerces
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté par 59 voix contre 30.
Rapport 25.022 traité le 30 juin 2026.
Classem… Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté par 59 voix contre 30.
Rapport 25.022 traité le 30 juin 2026.
Classement du postulat accepté par 87 voix sans opposition.Objet rattaché 21.039_com: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS
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Auteur (s) : Commission Déchets urbains et sites pollués
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 13.04.2022
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