Liste des objets débattus au Grand Conseil

6953 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  22.328: Application de la loi relative aux sanctions contre la Russie et plus particulièrement concernant le gel des avoirs russes dans notre canton

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 mai 2022.

  • Auteur (s) : Katia Della Pietra

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.04.2022

  22.328: Application de la loi relative aux sanctions contre la Russie et plus particulièrement concernant le gel des avoirs russes dans notre canton

• • Question

  • Terminé

  22.329: Les contributions à la qualité du paysage (CQP) vont-elles être prolongées ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 mai 2022.

  • Auteur (s) : Anita Cuenat

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 28.04.2022

  22.329: Les contributions à la qualité du paysage (CQP) vont-elles être prolongées ?

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.147_S: Amendement à la recommandation interpartis 22.147, du 25 mars 2022, Panneaux solaires – Passons à la vitesse supérieure

  Amendement retiré en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.

  Objet rattaché 22.147: Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 27.04.2022

  ad22.147_S: Amendement à la recommandation interpartis 22.147, du 25 mars 2022, Panneaux solaires – Passons à la vitesse supérieure

• • Question

  • Terminé

  22.327: Neuchâtel, nouvelle Cité des Doges ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 4 mai 2022.

  • Auteur (s) : Hugo Clémence

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 27.04.2022

  22.327: Neuchâtel, nouvelle Cité des Doges ?