Liste des objets débattus au Grand Conseil
6956 Résultat(s)
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Question
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Terminé
22.329: Les contributions à la qualité du paysage (CQP) vont-elles être prolongées ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 mai 2022.
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Auteur (s) : Anita Cuenat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.04.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.147_S: Amendement à la recommandation interpartis 22.147, du 25 mars 2022, Panneaux solaires – Passons à la vitesse supérieure
Amendement retiré en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.
Objet rattaché 22.147: Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.017_CE_Tome2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2021
Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix s… Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 27.04.2022
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