Liste des objets débattus au Grand Conseil
6953 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.017_COGES: GESTION 2021
Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix s… Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.05.2022
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Rapport
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Terminé
18.105_com2: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS
Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 31.
Projet de loi adopté par 70 voix contre 9.-
Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2022
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Interpellation
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Terminé
22.168: Situation des personnes employées dans les centres de vaccination
Développement de l'interpellation par son auteure le 27 septembre 2022.
Réponse de M. Laurent Kurth le 2 novembre 2022.
Indice… Développement de l'interpellation par son auteure le 27 septembre 2022.
Réponse de M. Laurent Kurth le 2 novembre 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteure.-
Auteur (s) : Céline Dupraz
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.05.2022
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Postulat
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Terminé
22.170: Quelle politique en matière de santé sexuelle dans le canton de Neuchâtel ?
Postulat accepté par 46 voix contre 38 le 27 septembre 2022.
Rapport 25.011 traité le 17 février 2026.
Classement du postula… Postulat accepté par 46 voix contre 38 le 27 septembre 2022.
Rapport 25.011 traité le 17 février 2026.
Classement du postulat accepté par 69 voix contre 11.-
Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 23.05.2022
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