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6953 Résultat(s)

- Question
- Terminé
22.342: Usage abusif d’herbicides

Réponse de M. Laurent Favre le 25 mai 2022.
- Auteur (s) : Patrick Erard
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 23.05.2022
22.342: Usage abusif d’herbicides
- Question
- Terminé
22.343: Affaire Etilab, où en est-on ?

Réponse de M. Laurent Kurth le 25 mai 2022.
- Auteur (s) : Sarah Blum
- Département : DFS
- Date de dépôt : 23.05.2022
22.343: Affaire Etilab, où en est-on ?
- Recommandation
- Terminé
22.169: Ouverture temporaire de lits d’EMS

Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022.
Recommandation acceptée par 39 voix contre 36.
Rapport 23.001 traité le … Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022.
Recommandation acceptée par 39 voix contre 36.
Rapport 23.001 traité le 24 janvier 2023.
Recommandation classée.
- Auteur (s) : Groupes libéral-radical et VertPOP et des députés UDC
- Département : DFS
- Date de dépôt : 23.05.2022
22.169: Ouverture temporaire de lits d’EMS
- Rapport
- Terminé
22.021_CE: AROSS - CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC

Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Pr… Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 23.182 acceptée non combattue.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 23.05.2022
22.021_CE: AROSS - CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC