Liste des objets débattus au Grand Conseil
6953 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
22.213: Projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LCEn) (Décompte individuel de chauffage et d’eau chaude)
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 1er novembre 2022.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 28 avril 2… Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 1er novembre 2022.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 28 avril 2023.-
Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.09.2022
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Interpellation
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Terminé
22.214: Agriculture, État et associations : quelle pratique ?
Développement de l'interpellation par M. Niels Rosselet-Christ le 21 février 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise … Développement de l'interpellation par M. Niels Rosselet-Christ le 21 février 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 mars 2023.
Indice de satisfaction donné par M. Niels Rosselet-Christ le 29 mars 2023.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.09.2022
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Interpellation
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Terminé
22.218: Éducation – Violences à l’école obligatoire
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2022.
Développement de l’interpellation … Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2022.
Développement de l’interpellation groupé avec celui des interpellations 22.219 et 22.220 par Mme Roxann Durini le 2 novembre 2022.
Les auteurs renoncent à donner leur indice de satisfaction.-
Auteur (s) : Groupes UDC et VertPOP
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 23.09.2022
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Interpellation
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Terminé
22.217: Un encadrement pédagogique et psychologique pour tous les jeunes du canton ?
Urgence acceptée par 52 voix contre 35 le 28 septembre 2022.
M. Niel Smith renonce à développer l'interpellation.
Réponse écri… Urgence acceptée par 52 voix contre 35 le 28 septembre 2022.
M. Niel Smith renonce à développer l'interpellation.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2022.
Indice de satisfaction donné par M. Niel Smith le 2 novembre 2022.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 23.09.2022
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