Liste des objets débattus au Grand Conseil
6953 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
22.219: Éducation – Relation entre les parents et le corps enseignant de l’école obligatoire
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2022.
Développement de l’interpellation … Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2022.
Développement de l’interpellation groupé avec celui des interpellations 22.218 et 22.220 par Mme Roxann Durini le 2 novembre 2022.
Les auteurs renoncent à donner leur indice de satisfaction.-
Auteur (s) : Groupes UDC et VertPOP
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 23.09.2022
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Interpellation
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Terminé
22.221: Inflation actuelle – Prestations sociales
Interpellation traitée le 28 septembre 2022.
Urgence acceptée non combattue.
Mme Martine Docourt renonce à développer l'interp… Interpellation traitée le 28 septembre 2022.
Urgence acceptée non combattue.
Mme Martine Docourt renonce à développer l'interpellation.
Réponse de Mme Florence Nater groupée avec celle de la question 22.377.
Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 23.09.2022
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Interpellation
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Terminé
22.220: Éducation – Relation entre le corps enseignant et l’État
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2022.
Développement de l’interpellation … Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2022.
Développement de l’interpellation groupé avec celui des interpellations 22.218 et 22.219 par Mme Roxann Durini le 2 novembre 2022.
Les auteurs renoncent à donner leur indice de satisfaction.-
Auteur (s) : Groupes UDC et VertPOP
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 23.09.2022
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Recommandation
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Terminé
22.222: Renforçons le pouvoir d’achat – Des subsides plus importants et distribués plus largement
Urgence acceptée par 61 voix contre 35 le 28 septembre 2022.
Recommandation acceptée non combattue.
Rapport 24.020 traité le 2… Urgence acceptée par 61 voix contre 35 le 28 septembre 2022.
Recommandation acceptée non combattue.
Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.
Classement de la recommandation accepté par 72 voix contre 21.-
Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP et député-e-s Vert'Libéraux et du Centre
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Département : DECS
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Date de dépôt : 23.09.2022
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