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6857 Résultat(s)

    • Postulat

    • Pas démarré

    26.116: Plus de sécurité pour les cyclistes dans les giratoires

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 17.02.2026

    26.116: Plus de sécurité pour les cyclistes dans les giratoires

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.003_CE: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 16.02.2026

    26.003_CE: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.190_S-VL: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 25.190, du 3 décembre 2025, Absentéisme à l’école obligatoire et postobligatoire

    Amendement accepté non combattu le 24 mars 2026.

    Objet rattaché 25.190: Absentéisme à l’école obligatoire et postobligatoire

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et Vert'Libéral

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 13.02.2026

    ad25.190_S-VL: Amendement au postulat du groupe Vert’Libéral 25.190, du 3 décembre 2025, Absentéisme à l’école obligatoire et postobligatoire

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.174_UDC: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 25.174, du 31 octobre 2025, Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

    L'amendement du groupe UDC obtient 49 voix contre 50 pour l'amendement du groupe socialiste, il est donc refusé le 3 mars 2026…

    Objet rattaché 25.174: Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 13.02.2026

    ad25.174_UDC: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 25.174, du 31 octobre 2025, Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?