Liste des objets débattus au Grand Conseil

6751 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  25.170: Abonnement général annuel Onde Verte à bas prix pour tous !

  Urgence refusée par 97 voix sans opposition le 4 novembre 2025. Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026. Motion populaire refu… Urgence refusée par 97 voix sans opposition le 4 novembre 2025. Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026. Motion populaire refusée par 53 voix contre 24. Voir plus

  • Auteur (s) : Motion populaire d'un groupe de citoyen-ne-s

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 30.10.2025

  25.170: Abonnement général annuel Onde Verte à bas prix pour tous !

• • Postulat

  • En cours

  25.171: Compenser pleinement les charges de centre

  Rapport 25.037 traité le 4 novembre 2025. Postulat accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 30.10.2025

  25.171: Compenser pleinement les charges de centre

• • Question

  • Terminé

  25.408: Réemploi d’objets et de matériaux dans le secteur de la construction : état des lieux sur la réponse au postulat 19.112 et inspiration de bonnes pratiques d’autres cantons

  Réponse de M. Laurent Favre le 4 novembre 2025.

  • Auteur (s) : Cloé Dutoit

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 29.10.2025

  25.408: Réemploi d’objets et de matériaux dans le secteur de la construction : état des lieux sur la réponse au postulat 19.112 et inspiration de bonnes pratiques d’autres cantons

• • Question

  • Terminé

  25.409: Situation de la LNM : des mesures sont-elles nécessaires ?

  Réponse de Mme Céline Vara le 4 novembre 2025.

  • Auteur (s) : Alexandre Brodard

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 29.10.2025

  25.409: Situation de la LNM : des mesures sont-elles nécessaires ?