Liste des objets débattus au Grand Conseil
6953 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
23.154: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Autonomie de chaque site)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 20 juin 2023.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.155: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Politique de proximité)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 20 juin 2023.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.149: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Accès à la culture)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Projet de loi retiré par ses auteurs le 20 juin 2023.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Interpellation
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Terminé
23.156: Stands de tir : quelle formule pour être dans la cible ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mai 2023.
Indice de satisfaction donné par l'auteure le 24 mai 2023.-
Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : DESC
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Date de dépôt : 07.02.2023
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