Liste des objets débattus au Grand Conseil
6953 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
23.150: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Autodétermination des apprenantes et des apprenants)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023.
Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.151: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Commissions thématiques)
Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023.
Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023.
Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Question
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Terminé
23.319: Stands de tir et nuisances sonores : le canton est-il proactif ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 23 mars 2023.
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Auteur (s) : Cloé Dutoit et Hugo Clémence
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Département : DESC
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Date de dépôt : 07.02.2023
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Rapport
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Terminé
22.038_com: ENTRETIEN CONSTRUCTIF DU PATRIMOINE
Rapport traité le 21 février 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 21 février 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)-
Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.02.2023
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