Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.016_CE: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES
Rapport traité le 3 novembre 2026.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi du C… Rapport traité le 3 novembre 2026.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée par 97 voix contre 1.
Projet de loi du Conseil d’État amendé adopté par 70 voix contre 23.
Entrée en matière du projet de loi de la commission acceptée non combattue.
Projet de loi de la commission adopté par 64 voix contre 24.
Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 59 voix contre 32.
Projet de décret n°2 amendé adopté par 83 voix contre 2.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 06.07.2026
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Rapport
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Terminé
26.017_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 67 voix sans oppo… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 67 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 06.07.2026
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Rapport
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Terminé
26.018_CE: MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TEMPORAIRE DE RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Renvoi du rapport en commission refusé par 58 voix contre 38.
Classement du postulat 23… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Renvoi du rapport en commission refusé par 58 voix contre 38.
Classement du postulat 23.216 accepté par 67 voix contre 13.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 06.07.2026
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