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    • Rapport

    • Terminé

    25.035_com: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE

    Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 94 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Commission Digitalisation

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 03.12.2025

    25.035_com: REMPLACEMENT DU LOGICIEL POLICE

    • Postulat

    • En cours

    25.191: Développer des solutions numériques locales et ouvertes : investir dans les compétences plutôt que dans les licences

    Rapport 25.035 traité le 20 janvier 2026. Postulat accepté par 56 voix contre 42.

    • Auteur (s) : Commission Digitalisation

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 03.12.2025

    25.191: Développer des solutions numériques locales et ouvertes : investir dans les compétences plutôt que dans les licences

    • Projet de loi

    • En cours

    25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)

    Projet de loi renvoyé en commission Fiscalité le 8 janvier 2026.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.12.2025

    25.188: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Majorité qualifiée pour les hausses ou baisses fiscales)

    • Recommandation

    • En cours

    25.187: Fiscalité et budget de l’État

    Rapport 25.039 traité le 2 décembre 2025. Recommandation acceptée non combattue.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.12.2025

    25.187: Fiscalité et budget de l’État