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    • Question

    • Terminé

    26.321: Une PME neuchâteloise en mains de la plus grande entreprise d’armement israélienne – Quelles garanties face à des exportations de matériel dans un contexte de violation des droits humains ?

    Réponse de Mme Florence Nater le 17 février 2026, groupée avec celle de la question 26.315.

    • Auteur (s) : Cloé Dutoit

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.02.2026

    26.321: Une PME neuchâteloise en mains de la plus grande entreprise d’armement israélienne – Quelles garanties face à des exportations de matériel dans un contexte de violation des droits humains ?

    • Question

    • Terminé

    26.320: Quelles mesures de formation et de coordination pour la mise en oeuvre de l’infraction de stalking ?

    Réponse de Mme Florence Nater le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Misha Müller

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 12.02.2026

    26.320: Quelles mesures de formation et de coordination pour la mise en oeuvre de l’infraction de stalking ?

    • Motion

    • Terminé

    26.111: Taxe foncière allégée pour les bâtiments de placement énergétiquement efficients

    Motion refusée par 53 voix contre 23 le 19 mai 2026.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 11.02.2026

    26.111: Taxe foncière allégée pour les bâtiments de placement énergétiquement efficients

    • Question

    • Terminé

    26.318: Initiative pour un fonds climat : une opportunité pour renforcer la transition énergétique et écologique dans le canton de Neuchâtel ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Cloé Dutoit

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 11.02.2026

    26.318: Initiative pour un fonds climat : une opportunité pour renforcer la transition énergétique et écologique dans le canton de Neuchâtel ?