Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Question
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Terminé
26.400: Audit du projet Transports’45 par le Contrôle fédéral des finances (CDF) : inquiétudes ?
Réponse de Mme Céline Vara le 29 septembre 2026.
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Auteur (s) : Francis Krähenbühl
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 15.09.2026
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Rapport
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Terminé
26.618_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 3 novembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 3 novembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission judiciaire
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Département : -
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Date de dépôt : 15.09.2026
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