Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.016_com: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES
Rapport traité le 3 novembre 2026.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi du C… Rapport traité le 3 novembre 2026.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée par 97 voix contre 1.
Projet de loi du Conseil d’État amendé adopté par 70 voix contre 23.
Entrée en matière du projet de loi de la commission acceptée non combattue.
Projet de loi de la commission adopté par 64 voix contre 24.
Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 amendé adopté par 59 voix contre 32.
Projet de décret n°2 amendé adopté par 83 voix contre 2.-
Auteur (s) : Commission Pouvoir d'achat
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 14.09.2026
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Amendement
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Terminé
ad26.016_Amend_Reunis: Pouvoir d’achat – Prorogation des mesures transitoires
Amendements au rapport 26.016 traités le 3 novembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis… Amendements au rapport 26.016 traités le 3 novembre 2026.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 26.016_CE: POUVOIR D’ACHAT – PROROGATION DES MESURES TRANSITOIRES
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Auteur (s) : Commission Pouvoir d'achat
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 14.09.2026
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Rapport
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Terminé
26.017_com: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2026
Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 67 voix sans oppo… Rapport traité le 29 septembre 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 67 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 14.09.2026
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