Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Motion populaire
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Terminé
16.170: Réforme de l’imposition des personnes morales
Urgence refusée par 106 contre 1, le 28 juin 2017. Motion refusée par 86 voix contre 24, le 8 novembre 2017.
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Auteur (s) : Groupe de citoyens
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Département : DFS
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Date de dépôt : 11.11.2016
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Rapport
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Terminé
16.610_com : GRÂCE
Traitement du rapport lors de la session de décembre 2016 refusé par 95 voix contre 6. Rapport traité le 24 janvier 2017. Pro… Traitement du rapport lors de la session de décembre 2016 refusé par 95 voix contre 6. Rapport traité le 24 janvier 2017. Projet de décret adopté par 88 voix contre 15.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Date de dépôt : 04.11.2016
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Amendement
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Terminé
ad16.029_art1_al3_DecretReorg_S: Amendement au projet de décret portant approbation de la réorganisation spatiale de l’Hôpital neuchâtelois (Établissement hospitalier multisite cantonal)
Amendement accepté non combattu, le 2 novembre 2016.
Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 02.11.2016
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