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    • Amendement

    • Terminé

    ad16.029_art1_al2nouveau_DecretCautionInvest_S_VL_LR: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement extraordinaire de 240'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour l’Hôpital neuchâtelois nécessaire à ses invest...

    Amendement accepté non combattu, le 2 novembre 2016.

    Objet rattaché 16.029_CE: RÉORGANISATION SPATIALE DE L'HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)

    • Auteur (s) : Groupes socialiste, Vert'Libéral et libéral-radical

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 02.11.2016

    ad16.029_art1_al2nouveau_DecretCautionInvest_S_VL_LR: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement extraordinaire de 240'000'000 francs permettant un cautionnement simple pour l’Hôpital neuchâtelois nécessaire à ses invest...

    • Rapport

    • Terminé

    16.036_com : ADAPTATION DE LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE AU POT COMMUN DES TRANSPORTS PUBLICS

    Rapport traité, le 6 décembre 2016. Projet de loi adopté par 92 voix contre 17. Classement du postulat 15.189 accepté non comb…

    • Auteur (s) : Commission Péréquation financière

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.11.2016

    16.036_com : ADAPTATION DE LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE AU POT COMMUN DES TRANSPORTS PUBLICS

    • Rapport

    • Terminé

    16.153_com : DÉBUT DE LÉGISLATURE

    Rapport accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 02.11.2016

    16.153_com : DÉBUT DE LÉGISLATURE

    • Question

    • Terminé

    16.370: Les grandes manœuvres dans l'asile

    Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 01.11.2016

    16.370: Les grandes manœuvres dans l'asile